Politique DMCA sur les droits d'auteur
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Aperçu de la politique
LPIC.cc respecte la propriété intellectuelle et traite les plaintes pour atteinte aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et aux lois internationales applicables. Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés, veuillez suivre la procédure ci-dessous.
Procédure de plainte
Suivez ces trois étapes pour soumettre une plainte pour atteinte aux droits d'auteur :
Identifier le contenu contrefaisant
Localisez l'URL du contenu que vous estimez contrefaisant et confirmez qu'il viole effectivement vos droits d'auteur.
Préparer votre plainte
Rassemblez les informations requises ci-dessous pour assurer une documentation complète et un traitement plus rapide.
Envoyer la notification
Envoyez la plainte complète à [email protected] avec l'objet 'DMCA Takedown Notice'.
Informations requises
Votre notification DMCA doit inclure les éléments suivants :
- Signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de son mandataire autorisé
- Description de l'œuvre protégée, incluant l'URL ou une copie de l'original
- URL du contenu contrefaisant sur LPIC.cc
- Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail)
- Déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi
- Déclaration sous peine de parjure attestant que les informations dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son mandataire autorisé
Procédure de contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure : votre signature physique ou électronique, une description du contenu retiré et son emplacement d'origine, une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur, et votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral de votre district. Envoyez les contre-notifications à [email protected].
Politique relative aux récidivistes
LPIC.cc se réserve le droit de résilier les services des contrefacteurs récidivistes dans les cas appropriés. Nous conservons les registres des plaintes valides et prenons des mesures restrictives contre les comptes ou IP ayant fait l'objet de multiples infractions confirmées.
Contact droits d'auteur
Pour toute question relative aux droits d'auteur, écrivez à [email protected]. Après réception d'une plainte valide, nous accuserons réception sous 24 heures et achèverons l'examen sous 72 heures.